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Le contrat de cautionnement est un document par lequel une partie garantit à une autre l'exécution d'obligations contractées par une troisième partie.

Le contrat de cautionnement est une entente tripartite par laquelle la caution s'engage envers un bénéficiaire à assumer les obligations contractuelles du débiteur principal si jamais ce dernier manquait à ses obligations.

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  • Protection du consommateur
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  • S.A.A.Q.
  • Studio de santé
  • Autres


LES AVANTAGES DU CAUTIONNEMENT

La compagnie d'assurance qui émet le cautionnement n'exige rien de plus que votre institution financière en ce qui concerne les garanties personnelles et le coût du service de cautionnement correspond au coût du chèque visé.

CAUTIONNEMENT

(avantages)


CHÈQUES VISÉS

(désavantages)

 

  • L'accès au cautionnement donne plus de crédibilité à votre entreprise car il confirme votre excellente situation financière.
  • Le chèque visé; ne procure aucune information sur votre capacité financière à assumer la responsabilité d'un éventuel contrat.
  • L'accès au cautionnement permet l'utilisation totale du crédit d'exploitation octroyé par l'institution financière.
  • L'institution financière déduit normalement les sommes affectées par le chèque visé du crédit d'exploitation total accordé.
  • L'accès au cautionnement vous lie à la Caution qui vous offre des conseils d'experts sans frais (avocat, comptable agréé, estimateur et ingénieur).
  • L'institution financière n'a pas les experts dans votre domaine pouvant vous conseiller sans frais.
  • L'accès au cautionnement vous permet de garder la confidentialité de vos opérations.
  • Le chèque visé informe l'institution financière sur la fréquence de vos soumissions.
  • L'accès au cautionnement offre une protection en cas de réclamation injustifiée. Le différent porte souvent sur l'interprétation du contrat.
  • Le chèque visé est une forme de garantie irrévocable et inconditionnelle à laquelle le maître d'ouvrage seul peut faire appel à son gré.
  • Dans le cas où la caution assume la responsabilité de l'entrepreneur général à la suite d'une réclamation justifiée, il arrive que la caution décide de recouvrir à l'entrepreneur défaillant pour terminer le chantier.
  • Avec le chèque visé, il est peu probable que le donneur d'ouvrage s'entende avec l'entrepreneur pour mener les travaux à terme.
  • L'accès au cautionnement aura l'avantage d'un effet de levier plus important. Pour un montant de garantie équivalent donné à la banque, l'entrepreneur pourra réaliser plus de contrats.
  • Or et aussi longtemps que le chèque visé n'est pas retourné à l'institution financière, celle-ci ne peut supporter l'entrepreneur pour d'autres contrats.
 

 

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