Dans l'exercice de votre activité, vous engagez votre responsabilité. Les conséquences financières de celle-ci peuvent être couvertes dans le cadre d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les risques du métier

Le but de cette assurance est de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences dans l'exercice de vos fonctions. Il peut s'agir des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et moraux causés à vos clients (privation d'un droit, perte de bénéfice, etc.).

Malgré le champs souvent très étendu des garanties accordées et adaptables en fonction des besoins de chaque profession, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant de votre éventuelle absence de qualification. Cette assurance ne couvre pas non plus les conséquences pécuniaires du non-respect d'une obligation de résultat.

Si votre activité relève des secteurs réglementés, la loi vous oblige a souscrire une assurance de ce type. C'est notamment votre cas si vous êtes :

Sur le plan fiscal, les primes versées au titre de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles. En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime pour compenser une perte matérielle (perte de recettes, couverture de frais), sont considérées comme des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable de la victime. Si vous exercez votre profession dans le cadre d'une société, un seul contrat souscrit au nom de la société suffit.

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