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La société change. Les législateurs et les tribunaux tiennent de plus en plus les administrateurs et les dirigeants personnellement responsables de la bonne conduite de leur société.

Ceci repésente des risques nouveaux et importants pour les biens personnels des gens qui accèdent à ces postes.

L'augmentation du nombre et de la valeur des poursuites intentées contre les membres de conseils d'administration et dirigeants d'entreprises a précipité la demande en matière d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Les poursuites peuvent avoir lieu dans les entreprises privées ou publiques ainsi que dans des organismes à but non lucratif.

Cette police offre aux administrateurs et dirigeants d'entreprises une protection de leur responsabilité civile à la suite d'une réclamation contre eux pour avoir commis des actes fautifs à titre d'administrateur ou de dirigeant. Cette police couvre les frais juridiques et de défense, les dommages-intérêts, le règlement et le jugement.

Élément de la couverture :

  • Protège les administrateurs et dirigeants actuels, passés et futurs, ainsi que leur conjoint, leur succession et leurs héritiers.
  • La protection s'étend aux filiales inscrites dans le formulaire de demande. On peut aussi y ajouter des sociétés nouvellement acquises ou créées.
  • L'assuré peut aussi se prévaloir d'un avenant qui prolonge la période de réclamations après l'échéance de la police.

Classes de risques souscrits

  • Organismes à but non lucratif.
  • Société de services publics
  • Sociétés manufacturières/industrielles
  • Organismes de services
  • Institutions financières

Événements pouvant faire l'objet de sinistres :

  • Fausses représentations
  • Négligence ou manquement au devoir
  • Bris de contrat ou non respect des droits
  • Salaires impayés
  • Employés, débiteurs ou actionnaires "opprimés"
  • Impôts impayés
  • Conflit d'intérêt
  • Paiement incorrect de dividendes
  • Émission ou rachat incorrect d'actions
  • Mesures contre des prises de contrôle
  • Non respect des mesures de remboursement de dettes
  • Non respect des obligations financières de l'entreprise

Sources de poursuites contre les administrateurs et les dirigeants :

  • Actionnaires
  • Employés
  • Gouvernements
  • Débiteurs
  • Concurrents
  • Autorités législatives
  • Poursuites dérivées
  • Poursuites collectives
  • Autres tierces parties

Exemples de réclamations contre les administrateurs et dirigeants :

  • Une société lance une offre publique d'actions et présente un prospectus. Plusieurs administrateurs de la société font des déclarations dans des publications financières, vantant l'entreprise et la valeur des ses actions. Les actions ne bougent pas selon les prévisions énoncées par les administrateurs. Les actionnaires poursuivent la société et ses administrateurs pour dommages, alléguant qu'ils ont été incités à acheter des actions dont le prix était plus élevé à cause des déclarations des dirigeants.
  • Les administrateurs d'une grande entreprise manufacturière et de détail en difficulté ne savent pas que la direction utilise les sommes de TPS et de TVP pour financier les activités quotidiennes. L'entreprise fait faillite sans avoir payé ces taxes. Les gouvernements poursuivent les administrateurs personnellement pour défaut de paiement.
  • Une représentante des ventes connaît une production mensuelle à la baisse. Son superviseur, un dirigeant de l'entreprise, l'avertit qu'elle sera congédiée si ses ventes n'augmentent pas. Deux mois plus tard, ses ventes n'ont pas augmenté et la personne est congédiée. Elle poursuit le dirigeant et l'entreprise pour dommages à la suite d'un congédiement injustifié parce que ses ventes avaient décliné à cause d'une faible économie et de l'impossibilité pour l'entreprise de conserver des prix concurrentiels.
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